Informative Articles

Our monthly publications allow us to bring a legal perspective on various and often delicate questions. We invite you to take a moment and read them (in French only).

 

Articles - 2016

Octobre 2016 : « Une entreprise peut-elle faire n’importe quelle publicité? »

Novembre 2016 : « Quelques pièges entourant le recouvrement d’un compte en souffrance »

Décembre 2016 : « Faillite d’un locataire commercial- Mieux vaut prévenir »

 

Articles - 2017

Janvier 2017 : « Le mariage : sa fin par rupture ou par décès - les conséquences possibles sur son entreprise »

Février 2017 : « Entreprises : prévenir un litige avec les autorités fiscales »

Mars 2017 : « Convention unanime des actionnaires - Contrôlez et protégez la pérennité de votre société »

Avril 2017 : « Un survol - Congédiement d’un employé »

Mai 2017 : « L’élaboration d’un contrat »

Juin 2017 : « Acquisition d’un immeuble commercial - Le processus de vérification diligente »

Septembre 2017 :  « Le règlement de conflits - Les modes alternatifs »

Octobre 2017 : « L’hypothèque légale de la construction »

Novembre 2017 : « Plein feu sur le cautionnement! »

Décembre 2017 : « Vente d’une entreprise : évitez les mauvaises surprises »
 

Articles - 2018

Janvier 2018 : « Capitalisées ou déductibles : le fin mot sur les dépenses »

Février 2018 : « Employés fidèles? Le devoir de loyauté »

Mars 2018 : « La copropriété divise : la primauté de la déclaration! »

Avril 2018 : « Vices en construction immobilière : quels sont vos recours? »

Mai 2018 : « Le droit collaboratif : coopérer plutôt qu’attaquer »

Juin 2018 : « Travailler “à son compte” - Ce qu’il faut savoir »

Septembre 2018 : « Cannabis et logements locatifs - Que dit la nouvelle loi? »  

Octobre 2018 : « Votre entreprise est-elle conforme ? »   « Le partenaire d'affaires des PME »

Novembre 2018 : « Séparation et divorce : Qui gardera l’entreprise ? » « Le partenaire d'affaires des PME »  

Decembre 2018 : « Comment protéger vos clients et vos employés ?  » « Le partenaire d'affaires des PME »

 

Articles - 2019

Janvier 2019 : « Vente, achat ou échange d’actions : Comment Procéder ? »   « Le partenaire d'affaires des PME »

Février 2019 :   Se protéger en cas de résiliationvous 

Mars 2019 :   Lorsqu'un jugement n’est pas suffisant 

Avril 2019 :    Plus de flexibilité, plus de sécurités 

Mai 2019 :   Entre le devoir et le droit 

Juin 2019 :    Jusqu’où s’étend le principe ?

Septembre 2019: « Qui contrôle votre entreprise? »

Septembre 2019 :  « Le partenaire d'affaires des PME »

Octobre 2019 : « Le livre des minutes : portrait de l’évolution de la société »

Octobre 2019 :  « Le partenaire d'affaires des PME »

Novembre 2019 : « Comment éviter d’assumer la responsabilité d’autrui »

Novembre 2019 : « Le partenaire d'affaires des PME »

Décembre 2019 : « Livraison de biens : la responsabilité de qui? »

 

Articles - 2020

Janvier 2020 : « Passagers, vous avez des droits! »

Janvier 2020 : « Le partenaire d'affaires des PME »

Février 2020 : « Pour un succession à succès »

Février 2020 : « Le partenaire d'affaires des PME »

Mars 2020 : « Pour une succession à succès »

Mars 2020 : « Le partenaire d'affaires des PME »

Septembre 2020 : « Le droit et les affaires en temps de pandémie »

Septembre 2020 : « Le partenaire d'affaires des PME »

Octobre 2020 : « Trucs et astuces pour une saine gestion de votre entreprise »

Novembre 2020 : « Tirer profit des accalmies »

Novembre 2020 : « Le partenaire d'affaires des PME »

 

 

Articles - 2021

Février 2021 : « Vente et achat sans garantie légale »

Mars 2021 : « Éviter à votre succession de se retrouver au dépourvu »

Avril 2021 : « Siéger à un C.A. … à titre gratuit, rémunéré ou à titre de chargé d’entreprise? »

Mai 2021 : « L’importance de la promesse d’achat »

Juin 2021 : « Protégerle consommateur, c’est votre affaire! »

Septembre 2021 : « Copropriété divise ou indivise? »

Octobre 2021 : « Donner une chance à la méDiation »

Novembre 2021 : « La réforme tant attendue répond-eLLe aux attentes? »

Décembre 2021 : « Jugement rendu: et après? »

 

 

Publications de 2022

Janvier 2022 : « Chez nous, C’est Chez vous »

Février 2022 : « L’Agence du revenu vous A à L’œiL! »

Mars 2022 : « Réseaux sociaux: Quel contRôle avez-vous? »

Avril 2022 : « Ld Affaires 30 avril Multimedia »

Avril 2022 : « L’impact de La COVID-19 sur Les ystème judiciaire »

Mai 2022 : « LA LÉGALITÉ D’UNE HAUSSE DU PRIX CONVENU EN DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION »

Juin 2022 : « AGIR DE FAÇON PROACTIVE PEUT ÉVITER BIEN DES PROBLÈMES »

 

*The pdfs are available only in French.