Avocats en droit des affaires

Que l'on se qualifie d’associé, d’actionnaire, d’entrepreneur, de consultant ou de personne d’affaires, on a des droits et des obligations qui découlent soit de la loi ou des contrats que l’on signe avec ses pairs.

Le droit des affaires définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non commerçantes. La Boîte Juridique, à titre de partenaire d’affaires des PME, est votre guichet unique pour le droit des affaires.

Nous représentons les gens d’affaires provenant de différents secteurs de l’économie et offrons régulièrement des services variés à nos clients dans les sphères suivants :

Recouvrement de comptes

Bien que le titre résume adéquatement le service offert, nos conseilleurs juridiques offrent plus que les services visant le recouvrement des comptes de nos clients. Ils identifient et suggèrent l’adoption de moyens ou de pratiques internes visant à prévenir ou à tout le moins de réduire les comptes en souffrance ou les comptes impayés qui nécessitent un recours devant les tribunaux pour assurer leur paiement.

Financement et refinancement d’entreprise

Quelle que soit la nature de votre commerce, il arrivera à l’occasion qu’il ait besoin de financement. Peu importe la raison (acheter un équipement, construire un bâtiment pour héberger son commerce, acquérir ou développer un commerce complémentaire, agrandir un bâtiment existant, déménager ses opérations, développer un nouveau produit, etc.) ou les sommes en jeu, nos conseillers juridiques sauront vous accompagner tout au long du processus afin de vous conseiller ou représenter dans le cadre des négociations, tout en vous fournissant les outils nécessaires pour conclure une transaction à la hauteur de vos attentes.

Contactez-nous au 819-778-8809, ou envoyez-nous un message en remplissant ce formulaire :

Franchisage

Que vous soyez franchisé ou franchiseur, nos conseillers juridiques sauront vous guider en vous expliquant les concepts, mœurs et coutumes applicables dans le domaine du franchisage, les usages et les tendances, de même que les pratiques interdites.

Nous pouvons rédiger et négocier les documents requis à la mise en place d’une franchise ou à l’acquisition de celle-ci et offrir les services connexes à l’interne ou au besoin par le biais de spécialistes externes (publication de brevets, marques de commerce, hypothèques immobilières, etc.)

Acquisition et vente d’entreprise

Que vous cherchiez à vendre ou à acquérir une entreprise existante, nous vous assisterons dès la rédaction ou la réception d’une offre d’achat à identifier les pièges à éviter, les faits essentiels que vous devriez connaître avant de formuler ou d’accepter l’offre, les modalités essentielles à insérer dans toute offre ou tout contrat d’achat-vente et les étapes essentielles à franchir avant de conclure une telle transaction.

Tout au long du processus, nous serons votre allié et référence dans le but de réaliser une transaction qui reflétera vos véritables intérêts et travaillerions étroitement avec vos conseillers financiers, fiscalistes et notaires dans le but de s’assurer que la transaction protégera vos intérêts immédiats et futurs.

Nous pouvons coordonner avec les divers intervenants et rédiger tous les documents requis à la réalisation de la transaction jusqu’à la séance de clôture, c’est-à-dire la signature des documents par toutes les parties concernées.

Droit commercial

Que vous soyez en partenariat ou que vous opérez en société réelle ou incorporée, nos conseillers juridiques sauront vous offrir des services de conseil et de représentation visant à refléter vos besoins en matière de structure et d’organisation juridique de votre entreprise, dont :

l’identification de la meilleure structure juridique pour opérer votre commerce. À noter que ce choix peut souvent changer avec le passage du temps selon l’évolution de votre entreprise. Il est donc important de consulter périodiquement (aux deux ans) un conseiller juridique qualifié afin de faire une analyse de votre situation et déterminer si votre structure juridique satisfait et à vos besoins et préoccupations
la rédaction de contrats entre associés et entre actionnaires de tous genres : contrats de partage de dépenses entre professionnels, conventions d’actionnaires, contrats de société (en nom collectif, en participation, coentreprise)
la rédaction des documents juridiques requis aux fins de roulement, de planification successorale, de relève d’entreprise, de plan de participation des employés, etc. à l’aide de vos fiscalistes et planificateurs financiers