Donner une chance à la médiation

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LITIgE CIvIL

Donner une chance à la méDiation

Bien qu’elle existe depuis 1990, la médiation civile reste peu utilisée, peut-être parce qu’elle est encore méconnue tant des citoyens que des avocats. Pourtant, lorsqu’elle est entreprise de bonne foi, la médiation peut sauver temps, argent… et réputation.

Malgré la recherche des meilleures pratiques, les gens d’affaires peuvent se retrouver aux prises avec un conflit les opposant à un fournisseur, un client ou un voisin: troubles de voisinage, litige entre propriétaire et locataire, comptes impayés, conflit entre les gens d’affaires, etc.

Un recours aux tribunaux peut s’étendre sur des années, entraîner des coûts élevés, n’offre pas de garantie de succès et peut entacher la réputation d’une en treprise. De par sa nature même, la médiation est plus rapide, vise un scénario gagnantgagnant et bénéficie du principe de confi-dentialité.

Devant un médiateur, les parties n’ont pas à le convaincre du bien-fondé de leur position. Contrai-rement à une demande en jus-tice où l’accent est généralement mis sur le droit et les points qui opposent les parties et où chacune tente de convaincre le juge de la justesse de ses prétentions, la médiation est un processus souple qui met l’accent sur les points consensuels.

Un conflit est généralement char-gé émotivement; c’est pourquoi il importe de prendre un peu de recul et de s’engager dans un pro-cessus de médiation en gardant un esprit ouvert et en consultant un médiateur d’expérience.

Des avantages importants

Si la médiation ne suscite pas encore d’engouement véritable au sein des réseaux d’affaires, c’est sans contredit parce que cette pratique de-meure méconnue des gens d’affaires. Le recours à la médiation présente plusieurs avantages:

• Son coût;
• Sa rapidité;
• Sa structure permettant le dialogue;
• Sa transparence;
• Ses principes de négocia-tion basées sur les intérêts de tous;
• Ses principes de prévention;
• Sa flexibilité;
• Le contrôle sur le sort du litige.

Pour arriver à une solution ga-gnante, une entente satisfaisante faite à l’amiable, il faut comprendre que le concept de la mé-diation civile repose sur cinq élé-ments, qui sont la présence d’un médiateur impartial, le faible coût pour y participer et l’absence de préjudice en cas d’échec, le ca-ractère volontaire du mécanisme, la confidentialité du processus et sa rapidité.

Mieux vaut prévenir

Il faut souligner que le recours aux tribunaux est une démarche réactive qui survient quand il ne semble y avoir aucune possibilité d’entente à l’amiable. Or, les entre-preneurs avisés auront soin d’in-clure dans des contrats entre des entreprises, une clause qui précise: En cas de différends, les par-ties conviennent qu’ils devront, avant d’entreprendre inutilement les procédures judiciaires, rééva-luer leur entente ensemble en uti-lisant le processus de médiation ou tout autre mode de résolution de conflit.

Le Code civil précise que « ces modes privés sont principale-ment la négociation entre les parties au différend de même que la médiation ou l’arbitrage dans lesquels les parties font appel à l’assistance d’un tiers. Les parties peuvent aussi recou-rir à tout autre mode qui leur convient et qu’elles considèrent comme adéquat, qu’il emprunte ou non à ces modes. »

Les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de s’adres-ser aux tribunaux.

Confidentialité

Un avantage important du pro-cessus de médiation est la confi-dentialité. Ainsi, tout ce qui est dit ou écrit au cours du processus de médiation est formulé sous toutes réserves et sans préjudice et n’est pas recevable en preuve dans une procédure, judiciaire ou autre.

Toutefois, rien ne peut compromettre de quelque façon le droit de la partie qui a fourni un document divulgué, de produire au procès toute preuve ou docu-ment selon les règles de droit; par ailleurs, il appartient aux parties d’établir les limites de cette confidentialité de façon conjointe. S’il est décidé que la médiation doit demeurer confidentielle, les parties et le médiateur devraient signer une clause à cet effet.

AVERTISSEMENT: L’information contenue dans cet article, bien qu’elle soit de nature légale, ne constitue pas un avis juridique. Il est suggéré de consulter un professionnel pour des conseils qui sauront répondre à votre situation particulière.