Avocats en droit immobilier et de la construction

Le droit immobilier comprend les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.


Les règles générales concernant les immeubles, les ventes immobilières et l'utilisation des immeubles, en particulier les locations, relèvent du droit civil, de même que les règles concernant en particulier le régime des biens, les immeubles, la propriété, la vente, la location et les troubles de voisinage. La Boîte Juridique saura départager les règles spécifiques des règles générales s’appliquant à votre situation et vous conseiller dans un cas comme dans l’autre.


L’achat et la vente d’un immeuble résidentiel ou commercial comportent plusieurs facettes qui peuvent causer des difficultés. La promesse d’achat et ses conditions sont des étapes déterminantes qui engendrent des obligations réciproques pour le promettant-vendeur et le promettant-acheteur. Ces clauses doivent être claires, précises et surtout bien comprises.


Les servitudes ou droits de passage peuvent également limiter notre droit de propriété. Il est important d’en comprendre l’étendue ou de prévoir une servitude afin d’assurer notre quiétude. Cela permet également d’éviter des conflits entre voisins à court et à long terme.


Une fois la transaction de vente terminée et que le transfert de propriété est fait, des vices cachés sont parfois découverts. C’est pour cela que l’inspection de préachat faite par le promettant-acheteur ou un inspecteur prend toute son importance. Malheureusement, certains vices ne peuvent être découverts avant l’achat. C’est pour cela qu’ils sont cachés! À ce moment, des actions précises doivent être prises dans des délais précis afin de protéger vos droits.

Contactez-nous au 819-778-8809, ou envoyez-nous un message en remplissant ce formulaire :

À cet égard, notre cabinet offre les services suivants :

  • Conseils et assistance
  • Révision et analyse des promesses d’achat et des actes de servitude
  • Réclamation ou contestation d’un recours en vices cachés
  • Réduction du prix de vente ou annulation de transaction
  • Recours en passation de titre
  • Conflit de droit de passage entre voisins, etc.


Location commerciale

Nous offrons aux propriétaires d’immeubles commerciaux (qu’ils soient des unités ou des centres commerciaux) tous les services juridiques reliés à la gestion de leur parc immobilier, notamment les services de rédaction et de négociation de baux commerciaux, le recouvrement de loyers, le respect des clauses restrictives, la résiliation de bail, la réclamation en dommages-intérêts, la publication d’hypothèques mobilières, l’exercice de recours hypothécaires ainsi que la représentation et la protection de leurs droits devant les syndics de faillite ou les tribunaux en cas de faillite ou d’insolvabilité de leur locataire.


Les gens d’affaires étant autant des propriétaires que des locataires commerciaux, il nous arrive alors fréquemment, sauf dans les cas où nous sommes en conflit d’intérêts, de conseiller et de représenter des locataires commerciaux lors de la négociation, l’interprétation, l’analyse et la conclusion d’un bail commercial et lors de la contestation devant les tribunaux de recours entrepris par leur bailleur notamment en recouvrement de loyer, en résiliation de bail ou en défense à un recours hypothécaire.

Droit de la construction à Gatineau

Le droit de la construction est un domaine du droit civil et du droit immobilier. Que vous soyez acheteur, locateur commercial, locataire commercial, promoteur ou entrepreneur, La Boîte Juridique est votre principal atout en droit de la construction. Entre autres, le droit immobilier et le droit de la construction comprennent :

  • le droit de mitoyenneté et des servitudes foncières
  • la prescription acquisitive (décennale)
  • les copropriétés (droits et conflits entre copropriétaires divis ou indivis)
  • les constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers), les garanties et
  • les assurances des constructions
  • les contrats de construction de maisons et leur exécution
  • les contrats de promotion immobilière et de vente
  • les marchés et conventions d'engagement des entreprises de construction
  • la réception des travaux
  • les baux commerciaux
  • les vices de construction et les expertises judiciaires


Que ce soit pour une construction neuve ou la rénovation d’un immeuble commercial ou résidentiel, il est important que les attentes et les limites de chacun soient bien définies afin d’éviter les mauvaises surprises de part et d’autre et de ce fait, un litige. Le dépassement des coûts ou les extra peuvent également causer des problèmes. Les malfaçons ou vices de construction se doivent d’être adressés dans des délais parfois courts.

Contactez-nous au 819-778-8809, ou envoyez-nous un message en remplissant ce formulaire :

Les entrepreneurs, sous-entrepreneurs, architectes, ingénieurs et notaires sont tous des personnes qui gravitent dans ce domaine dont chacun a des droits et obligations, de même que le demandeur de service ou l’acheteur.


Malheureusement, lorsqu’un conflit survient, il faut trouver des solutions qui permettront de rectifier ou rétablir la situation. L’important est surtout de ne pas attendre que la situation dégénère.


Pour ce faire, nous offrons les services suivants :

  • Négociation, rédaction, analyse et révision de contrats
  • Litige, tant en matière de la réclamation que de la contestation
  • Réclamation auprès du plan de garantie de maisons neuves
  • Dénonciation des travaux ou de contrats
  • Réserve sur le prix de vente
  • Inscription ou radiation des hypothèques légales de la construction

Avertissement : l’information contenue dans notre site Web, bien qu’elle soit de nature juridique, ne constitue pas un avis juridique. De plus, l’envoi d’un courrier électronique comportant une question précise n’a pas pour effet d’établir une relation avocat/client et n’induit pas non plus notre acceptation d’un mandat quelconque.

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